Bonne nouvelle pour les propriétaires de piscines installées avant le 22 juillet 2010 👇
Le gouvernement du Québec a annoncé le report d’au moins un an de l’échéance pour se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, initialement prévue le 30 septembre 2025.
📌 D’ici là, aucune amende ni constat d’infraction ne sera émis pour les piscines visées par ce report.
⚠️ Attention : Cette tolérance ne s’applique qu’aux piscines installées avant le 22 juillet 2010. Les nouvelles installations doivent toujours respecter les règles en vigueur.
Pour toute question, contactez notre service d’urbanisme.