Comité consultatif d’urbanisme

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Le CCU est un groupe de travail composé d’au moins un membre du conseil municipal et de résidents choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

Dans certains cas, les élus et les citoyens peuvent en plus fournir une expertise spécifique ou refléter les intérêts de certains groupes socio-économiques concernés par le développement commercial, la protection de l’environnement, la conservation du patrimoine, etc.

Les membres du comité d’urbanisme

Selon le règlement municipal, le comité d’urbanisme est composé de 7 membres, nommés par le conseil municipal :

• Un conseiller municipal, qui agit à titre de président
• 6 membres choisis parmi les résidents de la municipalité, à l’exclusion des membres du conseil et des employés municipaux.
• Le maire de la municipalité est membre d’office, mais n’a pas le droit de vote.
• Un employé de l’urbanisme est membre du comité, sans droit de vote, et agit à titre de secrétaire

Présenter une demande au CCU

Dans le cadre de votre demande de permis, si votre projet est assujetti au Plan d’implantation et d’intégration architecturale, vous aurez à présenter une demande au CCU. L’inspectrice municipale affectée à votre dossier pourra vous expliquer la procédure. Vous devrez cependant respecter la date limite de dépôt de votre demande – avec tous les documents requis – pour qu’elle soit examinée par le CCU.

Calendrier 2026 des rencontres du Comité consultatif d’urbanisme	Date limite de dépôt d’une demande complète
14 janvier	26 décembre 2025
11 février	23 janvier
11 mars	21 février
15 avril	27 mars
13 mai	24 avril
10 juin	23 mai
15 juillet	26 juin
12 août	24 juillet
9 septembre	21 août
14 octobre	25 septembre
11 novembre	23 octobre