Permis et certificats
Pour s’assurer du respect de ses règlements d’urbanisme, la Municipalité exige l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation pour la plupart des projets entrepris par un citoyen.
C’est aussi un moyen, pour la Municipalité, de vérifier ce qui se fait en matière d’aménagement du territoire.
Obtenir un permis ou un certificat d’autorisation permet ainsi:
- Une localisation adéquate des usages et des constructions;
- Des travaux sécuritaires et conformes aux normes municipales;
- D’éviter des erreurs susceptibles de compromettre la sécurité ou la légalité d’un projet qui pourraient engendrer des frais et des désagréments évitables.
Il est obligatoire d’obtenir un permis pour:
- La construction
- La rénovation
- La coupe d’arbres
- L’installation d’une piscine
- L’installation d’une clôture, d’un muret ou d’une haie
- Des travaux de déblai ou de remblai
- Etc.
Faire une demande de permis en ligne
Permis de construction neuve
Avant d’envoyer votre formulaire, assurez-vous d’inclure tous les documents suivants:
(Notez que vous pourrez enregistrer votre formulaire et y revenir par la suite.)
- Une procuration signée du propriétaire permettant au demandeur de faire une demande de permis en son nom (si applicable);
- Une preuve que le terrain sur lequel doit être érigée la construction est la propriété du demandeur, si le demandeur a acquis ce terrain dans un délai inférieur à un (1) an;
- Votre terrain étant une partie de lot, vous devez mandater un arpenteur-géomètre pour procéder à une opération cadastrale visant à identifier votre lot sur le plan officiel du cadastre;
- Plans et détails précis concernant le prélèvement des eaux (usage, débit, localisation, élévation, type de construction et de matériaux utilisés) (loi provinciale, obligatoire);
- Le contrat ou la soumission du puisatier mandaté pour le forage;
- Un rapport d’aménagement comprenant une étude de sol et un plan de localisation à l’échelle fournit par un ordre professionnel accrédité pour les installations septiques. (loi provinciale, obligatoire);
- Le contrat ou la soumission du puisatier mandaté pour le forage;
- Un rapport d’aménagement comprenant une étude de sol et un plan de localisation à l’échelle fournit par un ordre professionnel accrédité pour les installations septiques. (loi provinciale, obligatoire);
- Les plans de construction À L’ÉCHELLE et des devis des travaux à exécuter incluant :
- Le plan de chacun des niveaux;
- Les quatre élévations avec le niveau EXACT du sol fini (nord-sud-est-ouest);
- Les détails de construction;
- Une coupe type des murs montrant les matériaux utilisés;
- Pour chacune des pièce, indiquer l’usage prévu.
- Un plan d’implantation exécuté à une ÉCHELLE EXACTE :
- du ou des bâtiment(s) projeté(s) et / ou existant (s);
- de l’installation septique projetée et ceux du voisinage;
- du puits projeté ou l’entrée d’eau de l’aqueduc, ainsi que ceux des voisins;
- des milieux humides, la bande riveraine et les zones inondables;
- Un certificat de localisation devra être remis à la Municipalité lorsque les fondations seront coulées.
Demande de permis de construction neuve
Demande de permis pour une construction neuve, installation septique et puits inclus.